Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Pohé, micro-entreprise individuelle, et tout client souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne ou lors d'une vente en présentiel. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les créations proposées par l'Atelier Pohé sont des accessoires en crochet confectionnés à la main en Vendée. Chaque pièce est unique et artisanale. De légères variations de teinte ou de forme peuvent exister d'une création à l'autre, ce qui fait la singularité de l'artisanat.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles (variations possibles selon les écrans).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. L'Atelier Pohé bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée à réception du paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la boutique SumUp en ligne.
En cas de problème de paiement ou de disponibilité du produit, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 5 — Livraison et retrait
Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les frais de livraison sont de 5,00 € par commande, sauf indication contraire lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'Atelier Pohé ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Retrait en main propre
Le retrait en main propre est possible selon les modalités convenues avec le client (lieu, date et heure à définir ensemble). Les frais de retrait sont offerts.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter l'Atelier Pohé par email en indiquant clairement sa demande. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
⚠️ Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du client sont exclues du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 — Responsabilité
L'Atelier Pohé s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication de ses créations. En cas de défaut avéré, le client peut contacter l'Atelier Pohé pour trouver une solution amiable (échange, remboursement ou avoir).
L'Atelier Pohé ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l'Atelier Pohé.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Vendée, conformément à la législation française en vigueur.